CLERAD

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Le cadre réglementaire :

L’adaptation des directives européennes 97/43 et 96/29 a entraîné la parution de nombreux décrets et arrêtés sur la radioprotection des travailleurs et des patients : Radioprotection travailleur

• Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires)
• Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants,
• Arrêté zonage du 15 mai 2006, Radioprotection patient
• Décret n°2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales
• Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d’acte utilisant les rayonnements ionisants,
• Arrêté du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire.

Cette réglementation est obligatoire pour tout établissement de soins utilisant des rayonnements ionisants et le respect de son application est vérifié par des contrôles inopinés de l’ASN (Autorité de Sûreté nucléaire). Récemment, plusieurs cabinets de radiologie ont été fermés pour non respect de ces exigences réglementaires (voir note d’information ASN du 12 décembre 2007)

La solution CLERAD

CLERAD peut vous aider à intégrer ces dispositions par

• Ses services
  • audit de radioprotection afin de faire un diagnostic de votre installation,
  • accompagnement personnalisé pour répondre aux écarts constatés,
  • mise à disposition des compétences d’une Personne Compétente en Radioprotection pour répondre aux exigences réglementaires (étude de postes, déclaration des dispositifs médicaux, délimitation des zones réglementaires, formation du personnel….).
• Ses produits
  • le logiciel PROBEUS, qui permet la gestion de votre assurance qualité, du matériel, de la dosimétrie et des Niveaux de Référence Diagnostiques (NRD),
  • les systèmes DIAMENTOR® conçus par PTW qui permettent la mesure du Produit Dose Surface (PDS), donnée indispensable pour estimer la dose reçue par le patient.